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Les actualités du SOP

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Le 06/03/2009
Le SOP et le Snaséa réclament le maintien de l'opposabilité des conventions collectives

     Considérant que la mise en œuvre des politiques publiques, nationales et décentralisées, en faveur des personnes prises en charge ou accompagnées par les associations du secteur social et médico-social nécessite de répondre de façon continue à une exigence de qualité et d’efficience des prestations fournies,
 
Considérant que, pour cela, il est indispensable qu’à partir d’une gestion responsable et prospective des ressources humaines, les associations s’assurent en permanence de la présence dans les établissements et services de professionnels qualifiés, compétents et expérimentés pour satisfaire aux besoins et attentes des usagers,
 
Considérant enfin que cette exigence de professionnalisation et de qualité s’accompagne nécessairement de la garantie des financements nécessaires à l’application des dispositions conventionnelles qui déterminent la rémunération des personnels employés à la mise en œuvre des projets d’établissements et services,
 
     Le Snaséa et le SOP demandent le maintien du caractère opposable des conventions collectives et des accords d’entreprises tel que prévu à l’article L.314.6 du Code de l’action sociale et des familles dans un cadre de lisibilité qui permette une vraie négociation entre partenaires sociaux.
 
Ils en appellent à tous les acteurs nationaux et territoriaux du secteur social et médico-social pour prendre position fermement sur ce point capital pour l’avenir des missions assurées par le secteur associatif. 
 
 
Fait à Paris le 3 mars 2009,
 
 
Gilles Ducrot
Président du SOP

Michel Ridou
Président du Snaséa

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